Immigration

La loi canadienne sur les refugies est fondée sur Convention des Nations Unies liée aux Statuts des refugies. Cependant, l’identité sexuelle n’a pas été listée comme une des raisons d’être protégé. Les tribunaux canadiens ont déterminé qu’elle est couverte sous « les groupes sociaux particuliers ». Les individus queer doivent démontrer qu’ils ont été persécutés de par leur identité sexuelle ou de genre pour demander le statut de réfugié.

Beaucoup de demandeurs queer au Canada sont infructueux. Cela est principalement dû par le fait que ces demandes fondées sur l’identité sexuelle ou de genre sont mal comprises par ceux qui prennent les décisions. La bonne nouvelle est que la plupart de ces demandes sont fructueuses en appel. Deux autres options demeurent si la décision est négative : des applications «pour motifs d’ordre humanitaire » et « pour un examen des risques ». Cependant, ces options ne sont disponibles qu’un an après que la décision négative ait été prise.

Si vous êtes en relation avec votre partenaire depuis plus d’un an (même sexe ou non) dans votre pays d’origine, vous pouvez vous identifiez comme conjoints de fait dans votre demande. Si vous voyagez au Canada tout seul(e), il est important de reconnaitre votre partenaire et vos enfants dans votre demande pour qu’ils puissent vous rejoindre plus tard si votre application est fructueuse.

Si vous arrivez au Canada sans des documents d’identification valables, il est possible que vous soyez retenus jusqu’à ce que votre identité soit vérifiée. Cela peut causer du poids supplémentaire aux personnes trans ou aux personnes ayant divers genres. Vous pouvez aussi être retenus si les officiers de l’Immigration canadienne pensent que vous êtes une menace à la sécurité. Les personnes trans doivent être détenus en accordance avec leur identité de genre (si il ou elle le préfère de cette façon).