Discrimination & Droits de la Personne

Discrimination est un traitement inégal et préjudiciable envers une personne fondée sur une vue négative de leur race, ancêtre, origines, couleur, origine ethnique, citoyenneté, foi, sexe, orientation sexuelle, identité sexuelle, expression sexuelle, âge, statut marital, statut familial ou encore le handicap.

Logement :

Chaque personne a le droit de ne pas être discriminé chez eux. En tant que locataire, vous ne pouvez pas vous voir refuser l’accès à votre appartement pour des raisons discriminatoires. Cela peut inclure voir votre application pour ce logement refusé à cause de votre race ou religion.

Les personnes queer ont le droit de vivre dans leur logement sans aucuns complexes venant de discriminations. Cela signifie que vous êtes capable de vivre dans votre appartement ou votre colocation sans peur que votre genre ou votre identité sexuelle soit mise à risque.

Exemples de discriminations qui peuvent arriver dans votre logement :

  • Si votre voisin fait exprès de vous identifier par le mauvais genre
  • Votre propriétaire vous harcèle parce que vous êtes un drag
  • Quelqu’un hurle dans le couloir des insultes dans votre direction

Emploi :

Le code du droit de la personne de l’Ontario prévoit qu’un employé a le droit de travailler dans un endroit sans harcèlement de la part de l’employeur ou de ses agents. Cela inclut être libre de toute discrimination par les collègues.

Exemples de discrimination que vous pouvez rencontrer dans votre emploi :

  • Votre employeur demandant de partager votre statut marital ou votre orientation sexuelle.
  • Voire une promotion refusée à cause de l’identité de votre genre.
  • Un collègue vous harcèle à cause votre orientation sexuelle.

École :

Les personnes queer sont protégées des discriminations lorsqu’elles traitent avec les services, les biens ou les installations. Cela inclut les écoles. Les étudiants queer ont le droit d’étudier et d’apprendre dans leurs écoles sans être victime des bizutages anti-queer. En Ontario, les étudiants ont également le droit de former des alliances gay-hétérosexuel et de lancer des activités à travers ces dernières.

Exemples de discrimination que vous pouvez rencontrer dans votre école :

  • Être intimidé à l’école à cause de votre orientation sexuelle
  • Expérimenter un harcèlement sexuel à cause de votre identité de genre
  • Votre institution scolaire a rejeté votre requête de créer un club social pour les étudiants queer
  • Votre école ne fournit pas l’accès à des toilettes qui sont sécurisées et inclusive pour votre identité de genre.

Il y a d’autres domaines ou les personnes queer sont protégées des discriminations par exemple, lors de la création d’un business ou lorsque vous êtes chez votre docteur ou encore lorsque obtenez des services sociaux. Si vous êtes victime de discriminations, il y a des recours juridiques possibles qui dépendent de l’endroit où l’incident a eu lieu.

Vous pouvez aussi contacter le Centre Juridique de Soutien des Droits de la Personne afin de parler à quelqu’un des discriminations que vous vivez et obtenir des conseils sur un recours potentiel en matière de Droit de la Personne.

Ressources additionnelles

Pour en savoir plus, veuillez visiter le site de la Commission des Droits de la Personne de l’Ontario.

Si vous avez une question juridique en particulier ou vous avez besoin d’un conseil, n’hésitez pas à nous contacter.